Conditions d’utilisation

Date de la dernière mise à jour : 15 septembre 2018

Les présentes conditions d’utilisation (collectivement, les « conditions ») constituent un contrat légal entre vous et Butterfly Network Inc. (« Butterfly », « société », « nous », ou « notre »). Ces conditions s’appliquent à tous les services proposés par Butterfly (collectivement, les « services ») à vous (« particulier »), ainsi qu’aux personnes autorisées par Butterfly à utiliser les services afin de vous faire parvenir nos offres (« prestataires »), (collectivement, « utilisateurs du service ».) En accédant ou en utilisant les sites Internet appartenant à la société ou exploités par celle-ci, dont le site Internet de la société situé à l’adresse https://www.butterflynetwork.com/ (collectivement « site » ou « sites ») ou en recevant les services que nous fournissons, y compris en utilisant l’appareil Butterfly iQ (« appareil iQ »), ou en téléchargeant, installant, utilisant ou accédant à une application que nous fournissons (collectivement « application » ou « applications »), vous reconnaissez et acceptez expressément être lié par les présentes conditions, ceci incluant et incorporant par référence notre politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.butterflynetwork.com/privacy-policy ainsi que la reconnaissance du prestataire que tous les utilisateurs de nos applications et de l’appareil iQ doivent accepter, comme indiqué dans l’application sous « Aide », ainsi que toute modification et tout ajout futurs à ces conditions, tels que publiés en temps opportun sur le site. Les sites, les services que nous fournissons ainsi que les applications seront collectivement désignés dans les présentes conditions par le « service ».

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, modifications entrant en vigueur à compter de la publication d’une version actualisée de ces conditions sur le site ou l’application. Vous êtes responsable de la consultation régulière de ces conditions. La poursuite de l’utilisation du service après ces modifications constitue votre consentement à celles-ci.

IMPORTANT : À LIRE. NOUS NE SOMMES PAS UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ MÉDICAUX OU AUTRES. NOUS NE SOMMES QUE FOURNISSEUR D’UN OUTIL AIDANT À LA DÉLIVRANCE DE SERVICES MÉDICAUX OU LIÉS À LA SANTÉ PAR DES PRESTATAIRES ET EN TANT QUE TEL, NOUS N’ENDOSSONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA DÉLIVRANCE OU LA NON-DÉLIVRANCE DE SERVICES MÉDICAUX OU LIÉS À LA SANTÉ.

1. Le service

1.1. Visiteurs, abonnés. Seuls les prestataires étant des utilisateurs du service autorisés (qui possèdent un « compte ») peuvent accéder à l’ensemble des fonctionnalités et avantages du service et les utiliser. Certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’aux utilisateurs du service qui acceptent et respectent les conditions générales de Butterfly. Le service permet aux prestataires d’utiliser une plateforme cloud d’acquisition et de partage d’images obtenues par échographie pour les soins des patients, la recherche, l’enseignement ou toute autre utilisation autorisée. Si vous êtes un prestataire, en utilisant le service, vous acceptez de fournir (i) des informations vraies, exactes, à jour et complètes tel que demandé par l’application, et (ii) de gérer et de mettre à jour correctement vos informations afin qu’elles soient toujours vraies, exactes, à jour et complètes. Dans le cas où vous fournissez des informations fausses, inexactes, non mises à jour ou incomplètes, vous êtes susceptible de ne pas bénéficier pleinement des avantages du service ou de tout autre avantage. Si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous avez violé les présentes conditions ou que vous êtes sur le point de le faire, suspicion laissée à notre seule discrétion, nous sommes en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation en cours ou future du service et de l’application (ou toute partie de ceux-ci).

1.2. Comment utiliser le service et l’application.

1.2.1. Utilisation du service. Le service donne la possibilité aux prestataires d’utiliser une plateforme cloud d’acquisition et de partage d’images obtenues par échographie pour les soins des patients, la recherche, l’enseignement ou toute autre utilisation autorisée. En tant que particulier, tous les soins de santé que vous recevez de la part d’un prestataire le sont entre vous et le prestataire et nous n’endossons aucune responsabilité quant à ces soins de santé. En outre, nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas d’inexactitudes, de fausses déclarations, de diagnostics erronés, des traitements ou de tout autre acte ou omission des prestataires.

1.2.2. Licence. Votre utilisation du service doit être effectuée dans le respect de ces conditions. Vous acceptez de ne pas (i) copier, afficher ou distribuer toute partie du site, de l’application ou du service, sur quelque support que ce soit, sans notre consentement écrit préalable, ou (ii) utiliser le site, l’application ou le service en tout ou partie, ou tout avantage en découlant, à des fins incompatibles avec les présentes conditions, incluant, sans s’y limiter, la vente, le troc, la cession ou le transfert de quelque avantage que ce soit obtenu par le biais du service. Vous acceptez de plus de ne pas utiliser de dispositifs automatiques, tels que des robots Internet, des robots d’exploration ou des techniques de recherche de données, pour cataloguer, télécharger, stocker ou reproduire, stocker ou distribuer, de quelque manière que ce soit, du contenu disponible sur le site, ou pour manipuler le site ou l’application, ou pour contourner, de quelque manière que ce soit, l’accès limité que nous vous avons accordé. Vous ne ferez rien ayant pour but d’interférer avec, d’interrompre, de détruire ou de limiter les fonctionnalités du service ou de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication. Vous ne distribuerez ni ne transmettrez aucun contenu, logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus informatique ou un autre composant néfaste.

2. Octroi de licence, restrictions et politique de droits d’auteur

2.1. Licences accordées par nous pour notre contenu et le contenu des utilisateurs

2.1.1. Sous réserve que vous respectiez ces conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable, vous permettant : (i) d’afficher, de télécharger et d’imprimer tout texte, graphisme, image, son, vidéo, information ou autre document (collectivement, « contenu ») que nous mettons à disposition via le service, ceci incluant tout contenu sous licence de tiers, uniquement pour votre propre utilisation, ou celle d’autres utilisateurs du service autorisés, tels que prévu par le service et les présentes conditions. Vous n’êtes pas autorisé à accorder une sous-licence des droits accordés dans cette section.

2.1.2. Vous ne pouvez utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des travaux dérivés basés sur, distribuer, concéder sous licence, vendre, céder, montrer en public, transmettre, diffuser en streaming ou via média, ou exploiter de quelque manière que ce soit le service ou l’application, sauf tel qu’autorisé expressément dans ces conditions. Aucune licence ou droit ne vous est concédé implicitement ou autrement en vertu de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par nous ou nos concédants de licence, à l’exception des licences et des droits expressément accordés dans les présentes conditions.

2.2. Interdictions. En téléchargeant, en accédant à ou en utilisant l’application, vous ne devez pas :

2.2.1. accorder une licence, une sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter à des fins commerciales ou mettre à disposition de toute tierce partie le service ou l’application de quelque manière que ce soit ;

2.2.2. modifier ou créer des travaux dérivés basés sur le service ou l’application ;

2.2.3. utiliser des techniques de « framing » ou de « dupliquer » toute application ou tout dispositif basé sur un serveur ou sur Internet ou sans fil ;

2.2.4. créer des liens Internet vers le service pour faciliter toute utilisation non autorisée de celui-ci ;

2.2.5. désosser ou accéder à l’application pour (i) créer un produit ou un service concurrent, (ii) concevoir un produit en utilisant les idées, caractéristiques, fonctions ou graphismes similaires au service ou à l’application, ou (iii) copier toute idée, caractéristique, fonction ou graphisme du service ou de l’application ; ou

2.2.6. lancer un programme ou un script automatisé, incluant, sans s’y limiter, les robots d’indexation, les bots Internet, les indexeurs Internet, les virus ou les vers, ou tout programme susceptible d’effectuer de multiples requêtes serveur par seconde ou d’imposer une charge excessive ou de gêner le fonctionnement et/ou de nuire aux performances du service ou de l’application ;

  • envoyer des spams ou des messages dupliqués ou non sollicités, en violation des lois applicables ;
  • envoyer ou stocker du contenu contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire, illégal ou délictueux de quelque manière que ce soit, incluant les contenus susceptibles de porter atteinte aux enfants ou contraire aux droits des tiers à la confidentialité ;
  • envoyer ou stocker du contenu comportant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ;
  • interférer avec ou perturber l’intégrité ou le fonctionnement de l’application ou du service ou des données qu’ils contiennent ; ou
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’application ou au service, ou à ses systèmes ou réseaux associés.

Nous sommes en droit d’enquêter et de poursuivre en justice toutes violations des interdictions susmentionnées dans toute la mesure permise par la loi. Nous sommes susceptibles de faire appel et de coopérer avec les autorités de police dans le cadre de la poursuite des utilisateurs violant les présentes conditions. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de surveiller votre accès ou votre utilisation du service, ni d’examiner ou de modifier un contenu, quel qu’il soit, mais que nous sommes en droit de le faire dans le but de faire fonctionner le service, afin de garantir le respect de ces conditions, ou de respecter la loi en vigueur ou une ordonnance ou exigence émanant d’une autorité de justice, d’un organisme administratif ou d’une autre institution gouvernementale. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, être en violation de ces conditions ou autrement dommageable pour le service.

2.3. Politique de droits d’auteur

Nous respectons la loi sur les droits d’auteur et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Notre politique est de résilier, dans les circonstances appropriées, le compte des utilisateurs du service ou autres titulaires de compte enfreignant ou soupçonnés d’enfreindre de manière répétée les droits des titulaires de droits d’auteur.

3. Déclarations et garanties

En utilisant le service, vous déclarez et garantissez expressément que vous êtes légalement autorisé à accepter ces conditions. Si vous résidez dans une juridiction qui restreint l’utilisation du service en raison de l’âge ou qui limite la possibilité de signer un contrat tel que celui-ci en raison de l’âge, vous êtes tenu de respecter cette limite et ne devez pas utiliser le service. Sans limiter ce qui précède, le service n’est pas accessible aux enfants (personnes de moins de 18 ans). En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans. En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de souscrire à ces conditions et d’en respecter les dispositions. Votre utilisation du service est destinée à votre usage personnel unique. Il vous est interdit d’autoriser d’autres personnes à utiliser le service en y accédant via votre compte et de céder ou de transférer votre compte à une autre personne ou entité. Lorsque vous utilisez le service, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois en vigueur dans le pays, la région ou la ville où vous vous trouvez lors de l’utilisation du service. Vous ne pouvez accéder et utiliser le service que par des moyens autorisés.

3.1. En utilisant le service, vous convenez que :

  • Vous n’utiliserez le service qu’à des fins licites.
  • Vous ne compromettrez pas le bon fonctionnement du service.
  • Vous ne tenterez en aucun cas de nous faire du tort, ni à aucun autre utilisateur ni au service.
  • Vous ne copierez ni ne distribuerez l’application ou tout autre contenu sans notre autorisation écrite.
  • Vous n’utiliserez le service que pour votre usage personnel et ne le revendrez pas à un tiers.
  • Vous conserverez le mot de passe de votre compte ou tout identifiant que nous vous aurons fourni et permettant d’accéder au service, confidentiel et en sécurité.
  • Vous nous fournirez une preuve de votre identité sur simple demande justifiée de notre part.
  • Vous êtes susceptible de recevoir des communications de notre part ou de la part d’un prestataire du service via une messagerie SMS et que des frais de messagerie standard seront appliqués.
4. Détention de propriété intellectuelle

Dans le cadre du contrat nous liant, vous et nous, nous (et nos concédants de licence, le cas échéant) restons propriétaires de tous les droits, titres et intérêts, incluant tous les droits de propriété intellectuelle liés au service, ainsi que de toutes suggestions, idées, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations ou autres informations fournies par vous ou toute autre partie liée au service. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le service, ni aucun droit de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaire. Notre nom, notre logo et les noms associés au service sont nos marques de commerce ou celles de nos concédants de licence, et aucun droit ou licence d’utilisation n’est accordé quant à ces droits, sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions.

5. Protection

En utilisant le service, vous devez défendre, protéger et dégager nous et nos concédants de licence, ainsi que les sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, avocats et mandataires de toute responsabilité quant aux éventuelles plaintes, pertes et dépenses (incluant les honoraires et frais d’avocat) et éventuels, frais, dommages résultant de, ou liés à : (a) une violation de votre fait de ces conditions ou de toute loi ou réglementation en vigueur, mentionnée ou non dans les présentes conditions, (b) une violation de votre fait des droits d’un tiers, ou (c) votre utilisation ou mauvaise utilisation du service.

6. Exonération de garantie

NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU SERVICE OU DE TOUT SERVICE DE SOINS DE SANTÉ QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE FOURNIR EN TANT QUE PRESTATAIRE OU, SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER, DE RECEVOIR D’UN PRESTATAIRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS (A) QUE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE L’APPLICATION SERA SÉCURISÉE, RAPIDE, ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREUR OU FONCTIONNERA EN ASSOCIATION AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, APPLICATION, SYSTÈME OU DONNÉES, (B) QUE LE SERVICE OU LE PRESTATAIRE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU ATTENTES, (C) QUE TOUTES LES DONNÉES STOCKÉES SERONT EXACTES OU FIABLES, (D) QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS DU service SERONT CORRIGÉS, OU (F) QUE LE SERVICE OU LE OU LES SERVEURS QUI RENDENT LE SERVICE DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LE SERVICE VOUS EST FOURNI STRICTEMENT SUR UNE BASE « TEL QUEL ». NOUS REJETONS DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUTES LES CONDITIONS, ASSERTIONS ET GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES, RÉGLEMENTAIRES OU AUTRES, INCLUANT SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJET PRÉCIS, OU DE NON-VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS. NOUS NE FORMULONS AUCUNE ASSERTION OU GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, LA SÉCURITÉ, LES DÉLAIS, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D’ASSUMER, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ DÉLIVRÉS PAR UN PRESTATAIRE DE SOIN.

7. Délais Internet

NOTRE SERVICE EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, DES DÉLAIS ET D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DÉLAIS, DES DÉFAILLANCES DE LIVRAISON OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE CES PROBLÈMES.

8. Limite de responsabilité

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE DANS CE DOCUMENT, EN AUCUN CAS, NOUS ET/OU NOS CONCÉDANTS NE POURRONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, LIÉ, CONSÉCUTIF OU AUTRE DOMMAGES DE TOUT TYPE ET DE TOUTES SORTES (INCLUANT LES BLESSURES INDIVIDUELLES, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, D’USAGE OU AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES). NOUS, ET/OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE SUBIS PAR VOUS, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE, LES DOMMAGES OU LES BLESSURES DÉCOULANT DU SERVICE OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, EN LIEN AVEC CELUI-CI, L’APPLICATION OU LES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU L’APPLICATION, TOUT CRÉDIT PORTÉ AU CARACTÈRE COMPLET, À L’EXACTITUDE OU À L’EXISTENCE DU SERVICE DE SOINS DE SANTÉ D’UN PRESTATAIRE OU CONSÉQUENCE DE TOUTE RELATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN DES PRESTATAIRES OU VOUS ET TOUTE PERSONNE SI VOUS ÊTES PRESTATAIRE, Y COMPRIS SI NOUS ET/OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE AVONS ÉTÉ INFORMÉS PRÉCÉDEMMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. BIEN QUE NOUS SOYONS EN MESURE DE FOURNIR L’ACCÈS AUX PRESTATAIRES, NOUS NE VÉRIFIONS PAS L’ADÉQUATION OU LES CAPACITÉS DE CES DERNIERS, VOUS NOUS DÉGAGEZ DE PLUS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE TOUTE PLAINTE POTENTIELLE OU DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES DÉCOULANT DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ DÉLIVRÉS OU NON PAR LES PRESTATAIRES. NOUS NE NOUS PORTONS PAS PARTIE DANS LE CAS DE LITIGES OU DE NÉGOCIATIONS SUITE À UN LITIGE ENTRE UNE OU DES PERSONNES ET UN OU DES PRESTATAIRES. LA RESPONSABILITÉ DES DÉCISIONS QUE VOUS PRENEZ EN MATIÈRE DE SERVICES DE SOINS DE SANTÉ FOURNIS PAR LES PRESTATAIRES VOUS APPARTIENT EXCLUSIVEMENT. LES LIMITATIONS FIGURANT DANS CETTE SECTION S’APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

9. Conditions supplémentaires

Si vous avez téléchargé un logiciel, y compris une version d’une application fournie par nous, à partir de l’App Store d’Apple iTunes, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : votre utilisation de ce logiciel est soumise au CLUF fourni lorsque vous avez téléchargé le logiciel à partir de l’App Store d’Apple iTunes (« CLUF Apple »), sous réserve que ces conditions n’entrent pas en conflit avec les présentes. De plus, vous acceptez et reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable du logiciel et de son contenu. En outre, votre utilisation d’un logiciel téléchargé à partir de cet emplacement est limitée à une licence non transférable vous permettant d’utiliser le logiciel sur tout produit de marque Apple fonctionnant sous iOS (incluant, sans s’y limiter, les iPad, iPhone et iPod touch) (« appareils iOS ») ou sous Mac OS X (« ordinateurs Mac »), selon le cas (collectivement « appareil(s) Apple ») que vous possédez ou dont vous avez le contrôle et tel qu’autorisé par les règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’App Store. De plus, nous vous informons et vous reconnaissez et convenez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant le logiciel. Apple n’a aucune obligation de garantie à l’égard du logiciel. Toute réclamation, perte, responsabilité ou dommage, ainsi que tous les coûts ou dépenses imputables à un manquement au respect d’une garantie énoncée dans le présent contrat de licence relèvent de la responsabilité de Butterfly. Veuillez noter que Butterfly rejette toutes garanties dans la mesure permise par la loi (voir la section ci-dessus). Apple n’est pas responsable du traitement des plaintes relatives au logiciel ou à votre possession et/ou votre utilisation du logiciel, incluant, sans s’y limiter : (i) toute plainte en responsabilité du fait des produits, (ii) toute plainte relative au non-respect par le logiciel d’une exigence légale ou réglementaire applicable, et (iii) toute plainte découlant de la protection du consommateur ou d’une loi similaire. Apple n’est pas responsable des plaintes pour violation portées par un tiers arguant que le logiciel ou votre possession et votre utilisation du logiciel enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Tiers bénéficiaire : Butterfly et vous reconnaissez et convenez qu’Apple et ses filiales sont les bénéficiaires tiers du présent contrat de licence pour ce logiciel, et qu’Apple est en droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de vous faire respecter ces conditions en tant que tiers bénéficiaire aux termes des présentes.

10. Notifications

Nous pouvons transmettre des notifications via une publication générale sur le site, par courrier électronique envoyé à l’adresse enregistrée dans les informations de notre compte ou via une communication écrite envoyée par courrier à l’adresse postale enregistrée dans nos informations de compte. Ces notifications sont réputées avoir été transmises à l’expiration d’un délai de 48 heures après l’envoi (si elle est envoyée par courrier postal) ou 12 heures après l’envoi (si envoyée par e-mail). Vous pouvez nous transmettre une notification (celle-ci sera réputée avoir été transmise à réception) à tout moment par l’un des moyens suivants : une lettre délivrée par un service de courrier en 24 heures nationalement reconnu ou par courrier standard affranchi au tarif rapide, à l’adresse indiquée ci-dessous.

Adresse pour les notifications à l'attention du service juridique : 530 Whitfield Street, Guilford, CT 06437

11. Cession

Les présentes conditions ainsi que votre compte ne peuvent être cédés à votre initiative sans notre autorisation écrite préalable, mais peuvent être cédés à notre initiative sans votre consentement à (i) une société mère ou une filiale, (ii) un acheteur d’actifs, ou (iii) un successeur par fusion. Toute cession présumée de votre part en violation de cet article sera considérée nulle.

12. Contrôle des exportations

Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois et réglementations américaines et étrangères en matière d’exportation afin de vous assurer que ni l’application, ni les données techniques associées, ni aucun produit direct ne soit exporté ou réexporté directement ou indirectement en violation de ces lois et réglementations, ou utilisé à des fins interdites par celles-ci. En utilisant l’application, vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo imposé par le gouvernement américain ou ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme étant un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste de partis interdits ou soumis à restriction par le gouvernement des États-Unis.

13. Résolution des litiges

13.1. Tout litige, toute plainte ou contestation découlant de ou lié aux présentes conditions ou à la violation, à la résiliation, à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité de celles-ci ou à l’utilisation du service (collectivement, les « litiges ») sera réglé par arbitrage contraignant, sous réserve que chaque partie conserve le droit d’intenter une action individuelle devant une juridiction de proximité et le droit de demander une mesure injonctive ou autre recours équitable devant une juridiction compétente afin d’empêcher la contrefaçon, l’appropriation illicite ou la violation effective ou potentielle des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux et des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie. Vous reconnaissez et acceptez que vous renoncez au droit à intenter un procès devant jury ou à participer en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’un recours collectif. En outre, sauf disposition écrite contraire, l’arbitre ne peut regrouper les plaintes de plusieurs personnes ni être en charge, de quelque manière que ce soit, des procédures de recours collectif. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, l’intégralité de cette section « résolution des litiges » sera considérée comme nulle. Sauf disposition contraire exprimée dans la phrase précédente, cette section « résolution des litiges » survivra à toute résiliation de ces conditions.

13.2. Règles d’arbitrage et loi applicable. Les cas d’arbitrage sont administrés par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux règles d’arbitrage commercial et aux procédures complémentaires relatives aux litiges en matière de consommation (les « règles de l’AAA ») en vigueur, excepté dans la mesure des modifications énoncées dans la section « résolution des litiges ». La Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’application de cette section.

13.3. Lieu et procédure d’arbitrage. Sauf disposition contraire, les arbitrages se déroulent dans la juridiction où vous résidez. Si votre demande ne dépasse pas 10 000 dollars, l’arbitrage sera effectué sur la seule base des documents que vous et nous soumettons à l’arbitre, à moins que vous ne demandiez une audience ou que l’arbitre ne décide qu’une audience soit nécessaire. Si votre demande est supérieure à 10 000 dollars, votre droit à audience est déterminé par les règles de l’AAA. Sous réserve des règles de l’AAA, l’arbitre a le pouvoir discrétionnaire d’organiser un échange d’informations justifié entre les parties, conformément à la nature accélérée de la procédure d’arbitrage.

13.4. Décision de l’arbitre. L’arbitre rend sa décision dans les délais spécifiés dans les règles de l’AAA. Le texte de la décision de l’arbitre inclut les conclusions et résultats essentiels sur lesquels l’arbitre a fondé sa décision. Le jugement lié à la décision arbitrale peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Les dommages-intérêts accordés par l’arbitre doivent être cohérents avec les termes de la section « Limite de responsabilité » ci-dessus quant aux types et aux montants des dommages-intérêts desquels une partie peut être redevable.

13.5. Honoraires. Votre responsabilité de payer les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre de l’AAA est uniquement régie par les règles de l’AAA.

13.6. Modifications. Nonobstant les dispositions ci-dessus relatives aux modifications, si nous modifions la section « résolution des litiges » après la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes conditions (ou toute version modifiée ultérieure de ces conditions), vous êtes en droit de refuser ces modifications en nous envoyant une notification écrite dans les 30 jours à compter de la date à laquelle ces modifications sont entrées en vigueur, soit la « date de la dernière mise à jour » ci-dessus. En refusant toute modification, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre vous et nous conformément aux dispositions de la section « résolution des litiges » à la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes conditions (ou toute modification ultérieure de celles-ci).

14. Général

Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous, nous ou tout prestataire en conséquence de ces conditions ou de votre utilisation du service. Dans le cas où une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition est annulée et les dispositions restantes restent intégralement appliquées conformément à la loi. Notre manquement à faire appliquer un droit ou toute disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de New York, États-Unis d’Amérique, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.