Déclaration de protection de la vie privée

Date d’entrée en vigueur : 13 juin 2019

Butterfly s’engage à protéger votre confidentialité.  Cette déclaration sur la protection de la vie privée définit les principes de respect de la confidentialité que nous suivons concernant les transferts d’informations personnelles des utilisateurs du service et des patients de l’Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris les informations personnelles que nous traitons dans le cadre de nos services et de toute autre information personnelle que nous recevons ou collectons de quelque manière que ce soit en lien avec nos activités marketing.  Sous réserve d’indication contraire dans cette déclaration, les termes clés utilisés ici ont la même signification que dans la déclaration de confidentialité de Butterfly disponible ici : https://www.butterflynetwork.com/privacy-policy.

Butterfly Network, Inc. s’engage à respecter les cadres de confidentialité UE-États-Unis et Suisse-États-Unis établis par le département américain du Commerce au regard de la collecte, de l’utilisation et de la conservation d’informations personnelles provenant de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Nous avons certifié auprès du département américain du Commerce que nous adhérons aux principes de protection de la vie privée au regard de toutes les informations personnelles émanant de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse.

Pour plus d’informations sur la protection des données UE-États-Unis en général et pour consulter notre certification en ligne, nous vous invitons à consulter : https://www.privacyshield.gov/list.

Dans le but de faire respecter la protection de la vie privée, Butterfly est soumis aux autorités d’enquête et de répression de la Federal Trade Commission des États-Unis.

En cas de conflit entre les termes de cette déclaration de confidentialité et les principes de protection de la vie privée, ces derniers prévalent.

Types d’informations personnelles que nous collectons et utilisons

La déclaration de confidentialité de Butterfly décrit les catégories d’informations personnelles que nous sommes susceptibles de recevoir et de traiter aux États-Unis, ainsi que les raisons pour lesquelles nous utilisons ces informations.

Vos choix

Nous ne traitons ces informations personnelles que de manière compatible avec les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, ou pour les finalités pour lesquelles vous nous avez autorisé à les collecter a posteriori.

Avant que nous n’utilisions vos informations personnelles à des fins significativement différentes de celles pour lesquelles nous les avons collectées ou pour lesquelles vous nous y avez autorisées a posteriori, nous vous donnons la possibilité de vous y opposer.

Transferts à des tiers

Les informations sur les catégories de tiers auxquels nous divulguons des informations personnelles et les finalités pour lesquelles nous le faisons sont décrites dans la déclaration de confidentialité de Butterfly.

Si nous avons reçu vos informations personnelles aux États-Unis et que nous les avons ensuite transférées à un tiers agissant en tant qu’agent, et que cet agent tiers traite vos informations personnelles de manière incompatible avec les principes de protection de la vie privée, nous restons responsables à moins que nous puissions prouver que nous ne sommes pas responsables de l’événement ayant causé le dommage.

Divulgations pour questions de sécurité nationale ou d’application de la loi

Veuillez noter que dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles en réponse à une demande des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Sécurité

Nous maintenons des mesures de sécurité justifiées et appropriées pour protéger les informations personnelles que nous traitons contre le risque de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation, de modification ou de destruction, en tenant compte de la nature des informations personnelles et des risques liés au traitement de ces informations, conformément aux principes de protection de la vie privée.

Vos droits en matière de protection de la vie privée

Dans le cas où vous êtes résidents de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, vous êtes en droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons sur vous et de nous demander de les corriger, de les modifier, ou de les supprimer si elles sont inexactes ou si elles sont traitées de manière contraire aux principes de protection de la vie privée.  

Si vous souhaitez exercer ces droits, nous vous invitons à nous écrire aux coordonnées indiquées ci-dessous.  Nous sommes susceptibles de vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité, et répondrons à votre demande conformément aux principes de protection de la vie privée et aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de communications marketing de la part de Butterfly en cliquant sur les liens « Se désabonner » et « Désactiver » présents dans les courriels marketing que nous vous envoyons.

Lorsque Butterfly traite des informations personnelles relatives à des patients en tant que sous-traitant de traitement de données au nom des utilisateurs du service (les responsables du traitement), ces utilisateurs sont responsables de fournir à leurs propres patients l’accès à leurs informations personnelles et de respecter leur droit à corriger, modifier, ou supprimer ces informations si celles-ci sont inexactes ou ont été traitées de manière contraire aux principes de protection de la vie privée, selon le cas. Dans de telles circonstances, les patients doivent adresser leurs questions et demandes à l’utilisateur du service concerné. Toutefois, lorsque le patient d’un utilisateur du service ne parvient pas à contacter celui-ci ou qu’il n’obtient pas de réponse, Butterfly lui fournira l’aide raisonnable pour le transfert de la demande du patient à l’utilisateur.

Questions ou plaintes

Conformément aux principes de protection de la vie privée, Butterfly s’engage à résoudre les plaintes relatives à la collecte ou à l’utilisation de vos informations personnelles. Les personnes résidant dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse souhaitant envoyer des demandes de renseignements, ou des plaintes concernant cette déclaration doivent préalablement nous contacter à l'adresse suivante :

Délégué à la protection des données

Butterfly Network, Inc.

530 Old Whitfield St, Guilford, CT 06437

Adresse électronique : dpo@butterflynetinc.com

Nous enquêterons et tenterons de résoudre toute plainte ou tout litige concernant l’utilisation, ou la divulgation de vos informations personnelles dans les 45 jours suivant sa réception.

Butterfly s’est en outre engagé à renvoyer les plaintes non résolues relatives à la protection de la vie privée à JAMS, un prestataire de solutions de règlement de litige extrajudiciaire basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte dans les délais requis, ou si nous n’y avons pas répondu de manière satisfaisante, nous vous invitons à contacter JAMS ou à consulter le site Internet de JAMS pour plus d’informations ou déposer une plainte. Les services de JAMS sont fournis gratuitement. La médiation JAMS peut être commencée conformément aux règles JAMS correspondantes.

Lorsque Butterfly traite des informations personnelles relatives à des patients en tant que sous-traitant pour le compte de ses utilisateurs du service (les responsables du traitement des données), les patients doivent soumettre leurs plaintes concernant le traitement de leurs informations personnelles à l’utilisateur du service concerné, conformément au processus de résolution des litiges de cet utilisateur. Butterfly participe au processus à la demande du patient ou de l’utilisateur du service.

Arbitrage contraignant

Vous pouvez avoir la possibilité de choisir un arbitrage contraignant pour la résolution de votre plainte dans certaines circonstances, sous réserve que vous ayez pris les mesures suivantes : (1) vous avez transmis votre plainte directement auprès de Butterfly et vous nous avez donné la possibilité de résoudre le problème, (2) vous avez utilisé le mécanisme de résolution des litiges indépendant identifié ci-dessus, et (3) vous avez transmis le problème par l’intermédiaire de l’autorité de protection des données compétente et vous avez donné la possibilité au département américain du Commerce de résoudre la plainte, ce qui n'entraîne aucun frais supplémentaire pour vous. Pour en savoir plus sur le mécanisme d’arbitrage contraignant du bouclier de protection des données UE-États-Unis, veuillez consulter : https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.

Nous contacter

En cas de questions sur cette déclaration ou si vous souhaitez demander l’accès à vos informations personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données

Butterfly Network, Inc.

530 Old Whitfield St, Guilford, CT 06437

Adresse électronique : dpo@butterflynetinc.com

Modifications de cette déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration en temps opportun conformément aux exigences de protection de la vie privée.